Conditions Générales
1. Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Services proposés
Notre cabinet propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion de paie pour les entreprises et les particuliers. Nous nous engageons à fournir ces services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes de la profession comptable.
La nature exacte des services fournis sera précisée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique conclu avec chaque client.
3. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les documents nécessaires dans les délais impartis
- Répondre aux demandes d'information dans un délai raisonnable
- S'acquitter des honoraires convenus selon les modalités prévues
4. Tarifs et paiement
Nos tarifs sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les honoraires définitifs sont fixés dans la lettre de mission ou le contrat conclu avec le client.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités au taux légal en vigueur.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations qui nous sont communiquées par nos clients. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la mission confiée et ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Elle est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l'utilisation des informations générales publiées sur notre site web, qui ne constituent pas des conseils personnalisés.
8. Durée et résiliation
La relation contractuelle est établie pour la durée précisée dans la lettre de mission ou le contrat. Elle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois, sauf stipulation contraire.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
10. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@leviontruxa.com.