Mentions Légales

1. Informations légales

Le site leviontruxa.com est édité par :

leviontruxa SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 749 581
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 823749581
Siège social : 14 Avenue du Progrès, 75013 Paris, France

Directeur de la publication : Jean Dupont, Gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société d'Hébergement Web
Adresse : 1 rue de l'Internet, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 81 45 93 27

3. Activité réglementée

leviontruxa SARL est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France sous le numéro 78914.

Les activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes sont régies par les dispositions du Code de commerce, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et du décret du 30 mars 2012.

4. Assurance professionnelle

leviontruxa SARL a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :

Compagnie d'Assurance Professionnelle
Contrat n° RC78352
Couvrant le territoire : France métropolitaine

5. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@leviontruxa.com

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de leviontruxa SARL. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de leviontruxa SARL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@leviontruxa.com